V.CO - 31240 L'UNION
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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions générales de vente constituent les éléments du contrat de vente des services proposés par V.CO (Véronique Couffgnal, Décoratrice d'intérieur) sont consultables depuis le site de V.CO (vco-decoration-interieur.com). Les présentes modalités d’application entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.Les présentes modalités d’application entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

 

Tout client de V.CO reconnaît avoir pris connaissance de ce document et en accepte les présentes conditions.

 

Article 1 : Site internet et engagement contractuel

Le site internet de V.CO (vco-decoration-interieur.com) a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par V.CO.

 

Tout devis de V.CO signé par un client avec la mention « bon pour accord » vaut contractualisation et commande ferme et définitive des deux parties. Le client s’engage alors à régler le montant indiqué sur le devis et V.CO s’engage à réaliser l'ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. Toutefois, des ajustements justifiés en lien direct avec le projet peuvent intervenir selon les besoins sur demande de V.CO et/ou du client. Dans ce cas, un nouveau devis sera établi qui devra être validé par le client.

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Article 2 : Prestations

Lorsque les prestations de V.CO convenues dans le cadre du devis remis sont acceptées par le client, celui-ci ne pourra pas opposer à V.CO des arguments subjectifs pour justifier du non-paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.

 

V.CO peut, selon les modalités prévues au préalable avec son client qui l’a mandaté, assurer à sa place le suivi et la réception du livrable auprès des différents prestataires, conformément aux préconisations esthétiques validées.

 

V.CO peut mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur concerné. Le client contractualisera avec les dits prestataires directement. Le client peut également contracter librement avec d’autres prestataires que ceux recommandés par V.CO. Dans ce cas, le client en informera V.CO au préalable.

 

Article 3 : Responsabilité

Dans le cadre de non-respect et/ou de non-exécution, de manquements, de non-conformité (retard, malfaçon, vice caché ou autres faits) du contrat conclu entre le client et les différents prestataires, la responsabilité de V.CO ne saurait être engagée.

 

Toutes les garanties légales ou contractuelles des prestataires concernés le sont directement et librement avec le client. V.CO n’intervient pas dans le cadre de ces garanties. En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.

 

Article 4 : Commande et paiement

Tout devis de V.CO signé par un client avec la mention « Lu et approuvé - Bon pour accord » vaut contractualisation et commande ferme et définitive des deux parties.

 

Pour VISITE CONSEILS, le paiement est intégralement dû le jour du déplacement à domicile. Pour E-CONSEILS, le paiement est effectué en amont du rdv contact. Dans le cas d’une collaboration faisant suite à ces 2 prestations, leur montant respectif sera déduit du devis établi.

Le paiement des autres prestations de V.CO s'effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions particulières précisées sur devis) et fonction des prestations : 30% à la commande et 70% à la réalisation de la prestation.

 

Toute demande d'annulation, de report ou de modification de la part du client doit être justifiée et soumise à l'accord de V.CO. Dans le cas d’une demande d'annulation, de report ou de modification de la part du client jugée injustifiée par V.CO, le montant prévu ne peut être remboursé et reste entièrement dû.

 

Article 5 : Durée de l’offre et prix

Les devis de V.CO ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur remise ou envoi au client désigné. Les prix mentionnés sur le devis sont ceux en vigueur le jour de la commande.

 

Tous les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

 

Article 6 : Délais de livraison

Lorsque les prestations de V.CO incluent la réception de matériels livrés par des tiers avec lesquels le client a contractualisé directement, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de V.CO..

 

Article 7 : Assurance

V.CO a souscrit auprès de GENERALI une assurance responsabilité civile et professionnelle dans le cadre de son activité. 

 

Article 8 : Protection

Tout usage (copie, modification, …) d’informations ou documents en lien avec V.CO est interdit, sauf sur consentement consenti par V.CO. En cas de non-respect, des poursuites peuvent être engagées envers le tiers concerné.

 

Tous propos diffamatoires et/ou injustifiés tenus à l’encontre de V.CO (Véronique Couffignal) sont passibles de poursuites envers le tiers concerné.

 

Toutes informations personnelles de tiers reçues par V.CO sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées sans autorisation accordée par le dit tiers.

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Le .........................................

Nom/Prénom, signature & mention manuscrite « Lu et approuvé »